Violences sexistes et sexuelles : une motion pour une loi réellement intégrale rejetée par la majorité départementale
Alors que l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles le 13 octobre 2026, une alliance de groupes parlementaires de droite a supprimé les articles qui protégeaient les femmes victimes étrangères contre l’obligation de quitter le territoire français.
Lors de la session d’automne du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, nous nous sommes associés aux élu.es EH-BAI pour porter une motion pressant le Sénat de rétablir la protection inconditionnelle des femmes étrangères victimes de violences.
Une droite départementale entre suspicion et rhétorique anti-immigration
Tout en affirmant assumer le devoir de protection physique et de mise à l'abri au niveau local, la majorité s'est opposée à l'octroi automatique d'un droit au séjour, exigeant une instruction administrative stricte au « cas par cas ».
Face à cette fin de non-recevoir, Franck Lamas a souhaité réagir:
« C’est une loi NON intégrale qui choisit ses victimes, qui leur demande de présenter leur passeport. Les agresseurs ne demandent pas le passeport aux victimes avant de frapper. La République ne devrait pas demander le passeport ou le titre de séjour de personnes avant de les protéger. »
Pour justifier le rejet de cette motion, les élus de la majorité départementale ont également affirmé qu'une régularisation automatique et inconditionnelle risquerait d'être instrumentalisée par les réseaux de passeurs et de traite des êtres humains pour exploiter la détresse des femmes vulnérables.
Selon la droite donc, un dispositif de protection de victimes de violence est supprimé pour les protéger elles-mêmes d’une potentielle instrumentalisation : où est la logique ?
