Tribune des présidents des conseils départementaux de la Dordogne, Germinal Peiro, de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, des Landes, Xavier Fortinon, du Lot-et-Garonne, Pierre Camani et de la Haute-Vienne, Jean-Claude Leblois.
Au coeur de la pause estivale, le 9 août, le Gouvernement a pris, sans étude ou évaluation véritable ni concertation préalable, la décision de supprimer les contrats aidés destinés aux entreprises et de restreindre ceux réservés à l’Etat, aux collectivités locales et à certaines associations.
Aussi, tandis que les contrats uniques d’insertion (CUI) ne pourront plus être signés dans le secteur marchand, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du secteur non-marchand seront strictement limités à certains domaines.
Cette décision, dont les Françaises et les Français les plus fragiles sont les principales victimes, est incontestablement un mauvais coup porté aux associations et aux collectivités locales (Départements et communes), signataires de nombreux contrats de travail de ce type. Elle est, de manière générale, préjudiciable à la vitalité de nos territoires ruraux, permise par la richesse du tissu associatif et par l’initiative publique.
Si les contrats aidés ne sont pas exempts de tout reproche, ils ont toutefois, depuis plus de trente ans, fait la preuve de leur pertinence économique et sociale dans le secteur public. Ils se sont même avérés bien moins coûteux et plus efficaces pour la création d’emplois que de nombreux autres dispositifs beaucoup plus dispendieux.
La fin brutale des contrats aidés va faire peser sur le budget des collectivités et des associations de lourds coûts. A terme, le Gouvernement ne nous laissera plus beaucoup de choix : soit dégrader la qualité du service public, soit le faire payer aux contribuables, et, souvent, les deux à la fois. Les logiques gestionnaires imposées par Bercy font fi des difficultés du quotidien auxquelles les citoyennes et citoyens tentent de faire face, des réalités concrètes que nous vivons.
Les contrats aidés, ce sont ces milliers de personnes éloignées de l’emploi qui, grâce à ce dispositif, (re)prennent pied dans le monde du travail et (re)trouvent une utilité sociale. Ce sont non seulement des personnes aux parcours professionnels souvent heurtés qui perdront l’opportunité d’une réinsertion professionnelle, mais aussi nos concitoyens parmi les plus fragiles qui pâtiront de cet abandon de l’État.
Beaucoup d’entre elles sont employées dans des collectivités de taille petite et moyenne, particulièrement en milieu rural, pour prêter main-forte aux agents territoriaux, au service des écoles ou de la voirie par exemple. Dans ces petites communes, chaque poste est pourtant un progrès, un acquis précieux. Dans nos départements, nombreux ont été les témoignages dramatiques de personnes touchées. Du jour au lendemain, les contrats aidés n’ont pas été renouvelés, du jour au lendemain, des employés ont été tout simplement mis « sur le carreau ».
Les conséquences d’une telle suppression se font déjà sentir dans certains établissements scolaires. Elles seront catastrophiques dans le secteur sanitaire et social également, notamment au sein des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que dans le secteur – principalement associatif – de l’aide à domicile. Ces structures, maillons pourtant essentiels de la solidarité vis-à-vis de nos aînés, se retrouvent petit à petit étranglées par le désengagement de l’État.
Alors, les uns et les autres feront sans doute appel au financement des Départements, chargés des solidarités et de l’action sociale à l’échelle de leur territoire. Or, nos collectivités sont elles–mêmes aux prises avec la hausse continue des dépenses des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) qui grèvent leur budget. Est-il nécessaire par ailleurs de rappeler les multiples autres motifs d’inquiétude voire d’exaspération des élus locaux, victimes notamment de la baisse des dotations de l’Etat ?
La recette froide de Bercy descend brutalement sur nos communes, nos départements, nos régions et risque d’aggraver encore les fractures que nous tentons de résorber chaque jour. Nous, Présidents de Départements de gauche, lançons aujourd’hui l’alerte : c’est le service public et le lien social qui sont aujourd’hui mis à mal. Ils sont pourtant les seuls biens de celles et ceux qui n’ont rien.
Nous en appelons solennellement au Gouvernement afin qu’il gèle sa décision et prenne le temps d’étudier la situation. Nous, Départements, sommes prêts à évaluer cette politique et à chercher les moyens de l’améliorer, voire de contribuer à la réflexion autour de nouvelles politiques alliant proximité, insertion et formation professionnelle.
