Le Conseil départemental se réunira en session plénière ce jeudi 21 décembre 2017.
A cette occasion, le groupe de la gauche départementale déposera une motion pour marquer l’opposition de la collectivité aux dispositions de la loi votée au Sénat le 24 octobre dernier, dont l’application pourrait conduire à la disparition pure et simple de la cour d’appel de Pau et du tribunal de grande instance de Bayonne.
Comme beaucoup d’autres collectivités de notre département l’ont fait, notre institution doit affirmer son soutien résolu à la présence des services publics dans nos territoires et son attachement à l’égal accès de tout citoyen à la justice.
Nous ne saurions accepter que nos juridictions de proximité soient dépecées sur l’autel des économies budgétaires et de prétendues rationalisations de l’action publique.
