Retour sur les Assises des Départements de France 2025

Cette année, les Assises des Départements de France se sont déroulées à Albi, dans le Tarn, du 12 au 14 novembre 2025. Stéphanie Maza, Valérie Cambon et Franck Lamas étaient mandatés par le groupe des élu.es de la Gauche 64 pour participer aux débats autour de la question à laquelle tous les Départements de France sont confrontés :

Comment garantir le rôle de pilier des solidarités des Départements en l’absence de ressources adaptées ? Question à laquelle s’ajoute le contexte national de contrainte budgétaire et d’augmentation du besoin social.

Les Présidents de Départements ont ainsi interpellé à plusieurs reprises les membres du gouvernement, présents aux Assises, sur l’impérative contribution financière de l’État à la hauteur des compétences qu’il transfère aux Départements.

Des ressources inadaptées

Comme a pu le rappeler Jean-Luc Gleyze, Président du groupe de Gauche de Département de France, 70% des budgets départementaux sont alloués à la solidarité et à la protection sociale. C’est une dépense obligatoire, mais les ressources et recettes pour faire face à la réalité sociale sont incohérentes et inadaptées.

Les recettes des Départements sont effectivement fragiles et instables, étant fondées sur le marché immobilier (DMTO) et sur les fluctuations de consommation (FCTVA).

La contrainte budgétaire prend le pas sur les valeurs du service public et les Conseils départementaux en sont réduits à limiter leurs actions publiques. En 2023, 14 Départements étaient en grande difficulté. En 2025, ils sont plus de 50.

« Nous ne sommes pas des banquiers mais des élus qui se sont engagés pour agir en faveur de leurs habitants » Jean-Luc Gleyze

Pourtant, les champs d’interventions des Départements participent de la démocratie du quotidien, en accompagnant les citoyens dans toutes les étapes de leur vie et en impulsant du lien social.

Dans la diversité politique de l’Assemblée des Départements, les attentes ont ainsi convergé : une motion a été adoptée pour sauvegarder le modèle social français et rénover les relations et financement avec l’État.

Les désengagements successifs de ce dernier ont provoqué une augmentation de 6 milliards d’euros de dépenses avec, dans le même temps, 8,5 milliards de recettes en moins. Les Présidents des Départements ont ainsi demandé :

Le rétablissement de leur autonomie financière ;
Une refonte du financement des Conseils départementaux lors du prochain acte de décentralisation annoncé par le Premier ministre ;
L’instauration d’une instance de dialogue État-Départements pour adapter continuellement les moyens aux réalités territoriales ;
Et l’inscription en urgence dans le PLF 2026, de la compensation de 50% a minima des aides sociales par l’État.

Les Départements et les défis qui les attendent

La situation politique instable et la chute du pouvoir d’achat ont depuis quelques années fait grandir les situations de précarité, de difficultés d’accès aux soins, au logement… Dans un contexte économique tendu, les politiques sociales sont les premières impactées. Cependant, nos territoires ont besoin que l’on se concentre sur les questions sociales et environnementales, fondatrices du bien vivre ensemble d’aujourd’hui et de demain.

Les initiatives émergent, des pistes de solutions également : portage public des EPHAD, syndicat d’énergies renouvelables, plateforme d’installation et maintien des médecins, campagne de reconnaissance des assistants familiaux, sécurité sociale de l’alimentation, tarification sociale unique de la cantine scolaire, proposition de décentraliser la politique du logement…

Un domaine en particulier a fait l’objet d’une motion votée par l’ensemble des élus départementaux : l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Nous assistons au niveau national à une complexification des situations de prise en charge, nécessitant une adaptation aux problématiques de santé mentale, de prostitution, d’addiction. L’ensemble du territoire français connaît malheureusement un déficit de psychiatres infanto-juvéniles, tout comme l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap qui représentent 20% des enfants confiés à l’ASE.

En 10 ans, les Départements ont connu une augmentation de +45% des dépenses liées à la protection de l’enfance, quand l’État ne contribue à cette politique qu’à hauteur de 3%.

En parallèle de ce manque de moyen d’un système à bout de souffle, les services départementaux de la protection de l’enfance doivent gérer l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés (MNA) ou de jeunes relevant de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse). Il s’agit cependant d’une obligation régalienne, que les Départements sont contraints de compenser par des moyens tant humains que financiers.

Unanimes, les élus demandent ainsi l’inscription légale de la compensation financière de la mise à l’abri des MNA, tout comme la prise en charge par l’État des enfants en double mesure ASE/PJJ ou entièrement PJJ mais confiés à l’ASE.

Dans ce but, les Conseils départementaux adresseront les dépenses qu’ils ont dû engager pour pallier les carences étatiques pour une prise en compte lors des prochains projets de loi de finances.

« La solidarité n’est pas une dépense, c’est un investissement pour l’avenir »
Jean-Luc Gleyze

Les défis à relever sont également démocratiques

Les citoyens sont en demande de proximité et de justice sociale. Il est primordial de leur donner une voix et de garantir un accès aux droits pour tous. Certains Départements ont pu créer des Assemblées citoyennes départementales ou des commissions consultatives territoriales dans cet élan de démocratie participative.

Il nous faut lutter contre ce sentiment d’abandon des politiques publiques et contre l’isolement sous toutes ses formes (numérique, professionnel, parental, médical, social). Car lutter contre l’isolement, c’est lutter contre l’expansion de la colère citoyenne dont les extrêmes font leur lit…