Nouveau règlement d’aide aux communes
Aide aux communes : quelles sont les conditions ?
Après deux ans de gel des aides départementales pour soutenir les communes dans leurs investissements, la levée de cette suspension est une bonne nouvelle pour les projets locaux.
Outre l’enveloppe financière globale en baisse, le nouveau règlement proposé par l’exécutif durcit certains critères, ce qui va malheureusement exclure de nombreuses communes : alors que 520 d’entre elles étaient éligibles en 2022, elles ne seront plus que 385 demain, soit une baisse de 25 % !
Il faut cependant souligner que le nouveau règlement intègre des critères écologiques qui ont vocation à améliorer le bilan carbone, limiter l’artificialisation des sols, réduire l’émission des gaz à effet de serre et baisser les consommations énergétiques.
Enfin, une importance accrue est donnée à l’ingénierie départementale pour aider en amont à la définition et à la qualité des projets.






