Les CAUE menacés : un service public en péril

Par Valérie CAMBON

À l’occasion du vote du budget départemental, Valérie Cambon a alerté l’exécutif sur les conséquences particulièrement préoccupantes de la réforme de la taxe d’aménagement, principale ressource des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Depuis sa mise en œuvre, cette réforme a conduit à un effondrement des recettes, mettant gravement en danger ces structures essentielles à l’aménagement des territoires.
Engagée en 2022, la réforme fiscale a profondément déstabilisé le recouvrement de la taxe d’aménagement.

Les effets sont aujourd’hui très concrets. À l’échelle nationale, les CAUE ont perdu près de 40 % de leurs recettes, représentant un manque à gagner estimé à environ 300 millions d’euros.

Dans notre Département, la situation est tout aussi alarmante : le budget du CAUE 64 est passé de 6 millions d’euros à 1 million d’euros, entraînant notamment la suppression de huit postes depuis l’an dernier et installant un climat d’incertitude et de forte inquiétude parmi les agents.

Cette réforme est directement responsable de la fragilisation, voire de l’effondrement progressif, de conseils qui accompagnent depuis plus de quarante ans les collectivités locales et les particuliers dans leurs projets d’aménagement, de construction et de préservation des paysages.

Les conséquences de cette baisse brutale des moyens sont déjà visibles dans les Pyrénées-Atlantiques. Le CAUE n’est plus en capacité d’assurer correctement l’accompagnement des communes, alors même qu’il constitue leur principal partenaire en matière d’urbanisme et d’aménagement. 

Cet appui est notamment crucial dans les démarches de transition écologique : sans financements suffisants, les élu·es locaux risquent de se retrouver privés d’outils et d’expertises indispensables pour mener ces transformations.

Aujourd’hui, c’est bien un service public de proximité qui se trouve menacé : l’État doit assumer pleinement ses responsabilités et garantir un financement pérenne des CAUE. Sans réaction rapide, le CAUE 64 ne pourra plus assurer ses missions essentielles — et risque, à terme, de devoir fermer.