Délibération 03-002 : attribution de la DSP « Très haut débit »
Valérie Cambon
Intervention de Valérie Cambon
Conseillère départementale d’Ouzom, gave et rives du Neez
Au nom du groupe de la gauche départementale
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Aujourd’hui marque l’aboutissement d’un long processus commencé en 2012 avec le lancement du SDAN. Trois ans de travail de l’ancien exécutif ; trois ans sous votre présidence pour arriver à ce beau résultat.
Nous nous félicitons de ce dénouement. Nous félicitons, surtout, les services de la collectivité qui ont effectué, avec notre AMO, un travail remarquable.
Je vous le dis d’emblée, le groupe de la gauche votera pour cette délibération.
Cette DSP affiche l’ambition de couvrir 100% du territoire en fibre, c’est-à-dire 226 000 prises. Pourtant, et vous vous en étiez défendus à l’époque, la DSP que vous avez lancée fixait une exigence minimale à 166 000 prises, soit 73% de couverture seulement. Nous l’avons échappée belle !
L’opérateur retenu vous a proposé de couvrir 100% et ainsi d’aller plus loin dans votre ambition, comme le groupe de gauche n’avait eu de cesse de vous y encourager depuis trois ans.
De même, nous notons avec satisfaction que les opérations de montée en débit, et notamment celles réalisées par la CCLO, seront reprises par le délégataire. Il n’y avait donc pas lieu d’opposer sans cesse l’un à l’autre. Les deux marchaient de pair.
Ce vote favorable, Monsieur le Président, est un vote d’encouragement et un vote exigeant. Car, n’en doutez pas, nos points de vigilance sont multiples.
Pour être tout à fait honnête, nous aurions eu de nombreux motifs à nous abstenir sur ce projet.
Nous voulons noter, d’abord, le très faible niveau d’information communiqué aux élus. Nous n’avons pas de cartes, pas de documents. Les diaporamas présentés en commission nous été envoyés avant-hier soir à 19h. Toutes les annexes à la convention de DSP sont absentes de notre dossier, si bien que vous nous demandez aujourd’hui d’approuver un planning de déploiement, une liste de sites prioritaires ou bien encore un catalogue de services dont nous ignorons tout ! Vous connaissez les cartes, commune par commune et prise par prise, vous les avez, nous devons même les voter, mais vous refusez de nous les montrer. Nous le pointons ici à nouveau, tant il nous semble qu’une telle opacité n’est pas de nature à sécuriser la procédure !
De même, nous avons reçu de nombreuses injonctions de la part de l’exécutif au cours des quinze derniers jours: « surtout, ne dites rien, ça doit rester confidentiel jusqu’au vote ». « Surtout, ne parlez pas à la presse ». Or, nous découvrons dans la presse, il y a 3 jours, avec stupeur, un article intitulé « le marché attribué à SFR ». Comprenez, Monsieur le Président, que nous puissions nous demander de qui on se moque ! Et surtout, nous demander à quoi nous servons, si vous pouvez maintenant annoncer l’attribution d’un marché avant que nous l’ayons voté !
De telles méthodes sont d’un autre temps et ne sont pas acceptables.
Nous notons par ailleurs qu’SFR s’engage sur des échanges et des entretiens avec les élus, des réunions publiques, des inaugurations, des tracts et des affiches. Chat échaudé craignant l’eau froide, je me demande si ces outils concerneront tous les élus et tous les territoires, ou uniquement ceux de l’exécutif ?
Pour le reste, et sur le fond maintenant, notre enthousiasme est quelque peu modéré par plusieurs aspects.
Au préalable, et ne le prenez pas comme un reproche puisque c’est une situation de fait qui s’impose à tout le monde, il faut rappeler que cette procédure ne concerne que 60% des foyers du département, puisque les agglomérations de Pau et de Bayonne sont exclues du périmètre.
Ensuite, la lecture de l’analyse des offres nous amène à formuler plusieurs points de vigilance :
Le premier point porte sur les délais de réalisation. J’entends que l’argument financier ait été prédominant, mais la question du délai de mise en œuvre est évidemment majeure. Or nous lisons, page 57 : « respect des délais très satisfaisant pour tous les candidats, à l’exception de SFR qui a reporté 15 000 prises hors délai ». Puis, plus loin : « respect moyen pour SFR de la durée de déploiement en deux ans maximum par commune ».
Vous vous étiez engagés, en 2016, sur une couverture à cinq ans, soit à 2021. Nous sommes maintenant à 2023-2024. Ne pensez-vous pas qu’il y ait un risque, en choisissant le candidat qui proposait les délais les plus longs, à ce que le projet soit encore retardé ?
Deuxième point, pour que chacun comprenne bien, nous ne choisissons pas l’opérateur qui va commercialiser la fibre aux abonnés, nous choisissons un exploitant, qui ira louer sa fibre aux opérateurs qui voudront bien venir et commercialiser un service auprès des particuliers ou des entreprises.
De ce fait, l’objectif est bel et bien que les clients finaux, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, puissent avoir le choix de leur opérateur et éviter que l’un deux – SFR pour ne pas le nommer – se retrouve en situation de monopole et pratique des tarifs prohibitifs.
Sur ce point, vous nous avez indiqué, comme une évidence, que « tous les opérateurs seraient présents ». Or, nous lisons, page 97 : « SFR table sur des dates d’arrivée rapide des opérateurs commerciaux d’envergure nationale, mais ne prend pas d’engagement sur les délais ».
Peut-on décemment signer un contrat dans lequel on nous dit « nous tablons sur », alors que d’autres candidats présentaient des accords-cadres ou des lettres d’engagement de la part des opérateurs.
Ce point nous paraît tout à fait majeur.
Enfin, une question capitale concerne les raccordements finaux, c’est-à-dire le branchement de la fibre depuis la rue jusqu’à la salle de séjour, depuis le pied d’immeuble jusqu’à l’appartement. Cette question est restée très floue. Et comme vous le savez, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
Qui va payer ?
Nous avons noté que le Département allait prendre en charge une partie, en allant jusqu’à verser à SFR une subvention supplémentaire maximale de 20 millions d’euros (c’est à l’article 29). Mais quel sera le coût pour l’usager final ? On a entendu que le particulier pourrait avoir à débourser 400€ pour obtenir la fibre chez lui… Alors qu’ailleurs, dans d’autres territoires, où d’autres DSP ont été passées, le client paie zéro.
Ne craignez-vous pas qu’à un tarif de 400 €, les usagers préfèrent garder leur bon vieil ADSL ?
Je vous remercie par avance de vos éclairages ô combien nécessaires.
Valérie Cambon.
