RSA, loi Plein Emploi et régime de sanctions
Le groupe Gauche 64 et les élu.es EH-Bai ont proposé à l’Assemblée départementale d’adopter un vœu réclamant un moratoire sur l'application de la loi pour le plein emploi.
Porté par Franck Lamas, ce vœu s’appuyait sur les conclusions d’un récent rapport publié par ATD Quart Monde, le Secours Catholique et AequitaZ.Trois ans après la promulgation de la loi dite « pour le plein emploi », force est de constater que le chômage a progressé en France comme dans notre département (+ 600 demandeurs d’emploi inscrits pour le 3ème trimestre 2026).
Notre rapporteur a également pointé du doigt le décret d'application de novembre 2025 instituant un régime de sanctions strict – particulièrement dans notre Département – dès le premier manquement au contrat d’engagement.
« Quand la sanction tombe, ce n’est pas une mesure administrative de « remobilisation », ce sont les quelques centaines d’euros qui auraient permis à la personne de survivre qui n’arrivent plus sur son compte bancaire. »
En réponse à notre vœu, l’exécutif a récusé tout échec de la réforme sur le plan local et a défendu des sanctions « graduées, proportionnées et réversibles ». Sans surprise donc, notre vœu a été rejeté par la droite.
