Qu'est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif immobilier mis en place par l’Etat en 2015. C’est un dispositif d’accession sociale à la propriété par dissociation entre le foncier et le bâti. Il permet aux personnes éligible d’acheter leur résidence principale 30 à 50% moins cher en contrepartie de certaines conditions.

87% des ménages y sont éligibles.

Le Bail Réel Solidaire est signé pour une durée minimale de 18 ans, et à la condition d’en faire sa résidence principale. La revente est possible à tout moment (avec une plus-value toutefois encadrée), et il n’y a pas de délai à respecter après l’achat. Il est également possible de transmettre le bien immobilier à ses proches.

Les spécificités du bail réel solidaire

Sa particularité est que n’est acheté que le bâti, tandis qu’un organisme de foncier solidaire (OFS) agréé par l’Etat garde la propriété du terrain. C’est cet OFS qui est à l’origine de la construction ou de la réhabilitation des logements. En échange, les propriétaires du logement BRS devront s’acquitter d’une redevance mensuelle comprise entre 1 et 4 euros du m², une forme de “location du terrain” sur lequel se trouve le logement.

Une offre de logements abordables proposée par les organismes de foncier solidaire se déploie sur l’ensemble du territoire avec des prix encadrés et contrôlés par l’État.

Le dispositif se veut ainsi solidaire car il permet d’accéder à la propriété de manière abordable, notamment dans les zones tendues.

Les avantages du bail réel solidaire

Les prix d’achat du bien immobilier étant plus bas, un emprunt bancaire classique l’est aussi, ce qui augmente les chances de l’obtenir et réduit la pression financière du remboursement de l’emprunt. Il est également possible de financer le projet immobilier à l’aide de prêt aidé par l’Etat (Prêt à taux zéro).

Vous n’êtes pas seul dans le processus : les acquéreurs sont accompagnés tout au long de la procédure d’achat par un organisme dédié.

Autres avantages :

Garantie de rachat du logement par l’OFS ;
TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels sur le secteur du neuf ;
Des frais de notaire réduits, puisque leur assiette porte sur le logement sans le terrain ;
Dans certaines collectivités, la possibilité d’un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 %