Les fortes sanctions à l’encontre des BRSA entérinées dans le Règlement d’aide sociale
Michel MINVIELLE
La loi Plein Emploi a instauré un nouveau régime de sanctions à l’encontre des bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs engagements. Le choix de l’application du barème de sanctions, minimales ou maximales, est laissée à l’appréciation des Départements qui financent le RSA.La droite départementale a fait le choix d’une application maximale, entérinée au cours de cette Session par la modification du Règlement départemental de l’Action Sociale. Cette peine maximale vient mettre en péril les droits et les moyens d’actions des bénéficiaires du RSA, ce qu’a fortement dénoncé Michel Minvielle au cours de cette Session : avec 646 euros mensuels, le RSA n’est pas un luxe et suspendre cette aide sous couvert de responsabilisation n’aura pour conséquence que de faire basculer plus de bénéficiaires dans la précarité. Avec des sanctions ponctionnant jusqu’à 80% du montant total du RSA, comment survivre avec seulement 129 euros par mois ? La lutte contre la précarité et la pauvreté ne se mène pas à coup de suspension et de radiation mais en prenant la voie de l’accompagnement, de la formation, du travail social et de moyens humains et financiers.
Retrouvez la tribune de Michel MINVIELLE parue dans La République des Pyrénées sur notre site.
Franck Lamas
Franck Lamas est également intervenu en Session au sujet de la mise en place du nouveau règlement de sanctions à l’encontre des bénéficiaires du RSA. En novembre dernier, nous avions déjà dénoncé la faute politique de la droite départementale qui a délibérément choisi d’appliquer le barème de sanction le plus élevé : une punition maximale !Derrière cette application très politique et purement comptable, il y a une réalité humaine et administrative : à force de modifier les règles, les allocataires se retrouvent totalement perdus. Les courriers qu’ils reçoivent sont souvent complexes et vagues et ne permettent ni de comprendre ce qui leur est reproché, ni de savoir comment régulariser leur situation. Encore plus inquiétant : certains contrôles sont engagés sans qu’aucun échange préalable n’ait lieu entre les agents et les personnes concernées.Sous couvert de lutte contre la fraude, la droite départementale applique un règlement qui va bien au-delà des sanctions plancher. Cette pression constante exerce un effet dissuasif sur les publics les plus fragiles et contribue à aggraver le non-recours aux droits qui atteint déjà 34 % au niveau national. Beaucoup préfèrent renoncer à leurs droits plutôt que de subir ce qui s’apparente à une véritable inquisition administrative.La droite départementale aurait pu se limiter au minimum légal et rester fidèle au rôle du Département : accompagner, soutenir et sécuriser les parcours plutôt que suspecter, contrôler et sanctionner.
