Délibérations 01-001 et 01-002 : Taux d’évolution des établissements et services de l’enfance, de la famille et de la santé publique pour l’année 2019 et taux d’évolution des établissements et services à destination des personnes âgées et des personnes porteuses de handicap pour l’année 2019.
André Duchateau
Intervention d’André Duchateau
Conseiller départemental de Pau 1
Au nom du groupe de la gauche départementale
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Les délibérations qui nous sont proposées fixent le taux d’évolution maximale des dépenses pour l’année 2019 des établissements et service de l’enfance, de la famille, de la santé publique, des services en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Ainsi, pour l’enfance et la prévention spécialisée, par exemple : 0%. Ces services, qui concernent la mission première du Conseil départemental, celle des solidarités, doivent faire plus avec des dépenses stables. Nous considérons que la politique départementale en la matière devrait au contraire donner les moyens à ces services de fonctionner correctement. Je souhaite m’arrêter un instant sur la prévention spécialisée. Depuis la casse opérée par cet Exécutif de la prévention spécialisée, que notre groupe a dénoncé à plusieurs reprises ici, nous constatons tous une hausse des violences sur les personnes, et des violences de plus en plus graves. Nous sommes toujours en attente, d’ailleurs, comme nous vous l’avons demandé depuis des mois et réitéré par courrier, d’une rencontre sur le sujet avec l’élue déléguée pour avoir un état des lieux précis et connaître les perspectives et améliorations proposées dans ce domaine.
Mais pour revenir à notre sujet, celui des taux, vous nous indiquez que la raison de cette limitation contrainte des dépenses est due au Pacte financier tel que vous l’avez signé en juin de cette année. Ce Pacte n’est ni plus ni moins qu’une mise sous tutelle de notre collectivité, nous avions symboliquement quitté l’hémicycle pour le dénoncer au moment du vote, et nous le voyons bien aujourd’hui. Nous entendons parfois que cela aurait été pire si vous n’aviez pas signé. Mais qu’avez-vous négocié pour éviter d’en arriver là ? Une revalorisation des Allocations Individuelles de Solidarité ? Une amélioration de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés ? Bien sûr que non. Si la maîtrise de la dépense publique est encouragée depuis plusieurs années, elle n’a jamais été imposée au mépris de la décentralisation et des missions de solidarité qui incombent au Département. Nous considérons que cette instance, le Département, a un rôle à jouer, des compétences à exercer, des solidarités territoriales à faire perdurer et bien sûr une présence à assurer auprès des publics en difficulté, en gardant à l’esprit le mandat que nous ont confié nos concitoyens.
Au 31 octobre, l’inflation des prix à la consommation sur un an s’élève à 2,2%. Cela pèse sur les salaires des personnels de ces établissements, sur les aidants et sur les familles. Et face à cela, le Département fait le choix de maîtriser ces dépenses dans des domaines qui nécessiteraient une amélioration de la prise en charge. N’y aurait-il pas d’autres sources d’économies pour respecter le pacte financier ?
J’en profite pour rappeler que l’année dernière, nous vous avions demandé des moyens supplémentaires suite à l’annonce de la suppression brutale des contrats aidés par l’Etat. Nous avions souligné l’impérieuse nécessité de compenser ces réductions de personnels pour les EHPAD du Département, déjà en grande souffrance.
Si vous aviez fait preuve d’écoute républicaine authentique, si cet effort avait été fait l’an dernier, pour 1 millions d’€, ce serait autant d’acquis, de présences humaines auprès de nos seniors dépendants qui auraient été sauvegardées, pérennisées, alors qu’aujourd’hui le Pacte financier est la réponse MURALE, BRUTALE, INFLEXIBLE, que vos amis et soutiens du gouvernement vous imposent. Nous imposent pour dire NON, plus aucune possibilité de recourir à ses emplois aidés, qui permettait à la fois l’accession à un métier pour les bénéficiaires et une meilleure attention à nos publics seniors dépendants.
Nous constatons que vous enfoncez le clou du pilori en appliquant un taux ZERO sur la dépendance en établissement. Compte tenu des signaux d’alarme qui retentissent dans le pays sur la situation des EHPAD, nous ne pouvons cautionner un tel arbitrage.
Heureusement, le financement du maintien à domicile subit un traitement moins sévère. Nous l’actions mais restons préoccupés par les évolutions du secteur professionnel où la part du privé est en croissance au détriment du secteur public à Pau et sans doute ailleurs. C’est la raison pour laquelle je renouvelle ma demande d’un travail d’état des lieux des évolutions et parts d’activité au regard des pratiques tarifaires opérées sur plusieurs années afin que l’ensemble des élus aient une vision claire de la situation structurelle de l’aide à domicile dans notre département après dix années d’ouverture à la concurrence.
Pour toutes ces raisons, et notamment par cohérence avec notre position contre le Pacte financier imposé par l’Etat, nous voterons CONTRE ces deux rapports.
Je vous remercie.
André Duchateau