Par Laurent VissuzainE, publié le 30 juin 2018 à 9h38.
Le conseil départemental a accepté vendredi la contractualisation budgétaire avec l’Etat. En clair, le Département limite ses dépenses de fonctionnement pour maintenir les dotations.
Session particulière ce vendredi au Parlement de Navarre. Le préfet, Gilbert Payet, y était invité pour faire le bilan d’un an d’action des services de l’État et surtout signer la convention de contractualisation budgétaire entre l’État et les collectivités. Le deal ? L’État maintient ses dotations si les collectivités s’engagent à réduire progressivement leurs dépenses de fonctionnement.
« N’oubliez pas que notre dotation globale de fonctionnement a diminué de 12 millions par an en trois ans (2014-16). Le gouvernement actuel a choisi un cadre contractuel pour encadrer nos dépenses. Ce n’est pas parfait mais nous pouvons prétendre à une légère augmentation du montant des dépenses sans être sanctionné. Ne pas signer serait synonyme de davantage de contraintes financières. Nous avons obtenu 1,25 % de plus sur nos dépenses, la possibilité de retraiter 800 000 € de dépenses de l’APA (allocation pour l’autonomie) ainsi que la possibilité de retrancher les dépenses exceptionnelles liées aux intempéries et celles concernant les mineurs non accompagnés à prendre en charge » justifie le président Jean-Jacques Lasserre. Ce dernier rappelle que la Région, les agglos du Pays basque et de Pau ont déjà signé la convention.
« Je voterai la corde au cou »
« Nous dénoncions la décentralisation à marche forcée il y a quelques mois. Aujourd’hui, nous sommes passés à la mise sous tutelle » dénonce Henri Etcheto, président du groupe de la gauche départementale. Qui rappelle qu’il y a 58 millions de recettes en plus par rapport au budget prévisionnel. « Nous avons une marge de 64 M€, qu’en ferez-vous ? » demande Henri Etcheto.
« Il y a un côté pervers de l’État que je partage avec vous mais vu les enjeux financiers, il faut signer ce contrat. Ce n’est pas noble mais utile pour les finances » justifie le président.
Chargé de présenter le rapport sur la contractualisation, Nicolas Patriarche reprend les avantages exprimés par le président. « On négocie sous contrainte mais si nous ne signons pas, nous perdons 3 millions par an. je voterai ce contrat la corde au cou » conclut-il.
Max Brisson, pour les Républicains, reconnaît que « choisir entre ce qu’on ressent et l’intérêt de la collectivité n’est pas facile. Je suis en colère de constater l’absence de confiance du gouvernement envers les élus. L’État demande des efforts aux collectivités dont il s’exonère. Il y a volonté de tirer à vue sur les départements » poursuit le sénateur. Il dénonce « l’ingérence et le manque de confiance de l’État ». Et il fait l’unanimité quand il dénonce ce « chantage inacceptable de l’État : si vous ne contractualisez pas, on ne donne pas pour les mineurs non accompagnés. » Cependant il votera oui : « Essayons de sauver les meubles dans un contexte hostile » conclut-il.
« Tirer à vue sur les départements »
Jacque Pedehontaà voit ici « la disparition programmée des départements et des communes ». André Arribes (Force 64) votera favorablement, « mais ce qui me dérange le plus, c’est le chantage. Votez bien où on retire les aides. On n’est pas dans une république bananière mais presque. À force de tirer sur la corde elle va casser ou nous étrangler » redoute-t-il. Les élus dénoncent aussi la « musique populiste contre les élus ».
Finalement le groupe de gauche se retire au moment du vote et la convention est adoptée par 33 voix et une abstention sur 54 élus. Le préfet arrivera après le vote et se voudra rassurant : « Nos services ont étudié les efforts déjà faits par le Département. Je suis persuadé que ce ne sera pas pour le département un outil qui l’empêchera d’être efficace ». Mais à l’image de l’Association des départements de France qui s’est retirée de la conférence des territoires, jamais à ce jour la défiance n’avait été aussi grande entre les élus et un gouvernement jugé de plus en plus centralisateur.
Pendant ce temps, des agents en souffrance
À l’entrée du Parlement de Navarre, des agents des services sociaux étaient appelés à manifester à l’appel de l’Unsa. Ils dénonçaient les effets catastrophiques de la réorganisation mise en route en 2017. Multiplication des cadres au détriment des agents de terrain, équipes incomplètes, retraités et arrêts maladie non remplacés, locaux inadaptés, centres fermés plusieurs jours par semaine faute de personnel…
Ce sont surtout les services sociaux qui seraient impactés avec des conséquences pour l’usager : liste d’attente allongée pour l’aide sociale à l’enfance, enfants placés mais pas suivis, délais d’instruction allongés pour les RSA, APA, etc. Bref, les personnels ont exprimé un mal-être qui se traduit par la multiplication des arrêts de travail. Leurs inquiétudes ont été relayées dans l’enceinte du Parlement par Henri Etcheto. « Vous dites que le dialogue social est positif, or il y a une tension extrême chez les agents ». Le président a réservé ses réponses.
Source : larepubliquedespyrenees.fr