{"id":11605,"date":"2025-12-03T09:08:30","date_gmt":"2025-12-03T09:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/gauche64.com\/?p=11605"},"modified":"2025-12-15T13:23:24","modified_gmt":"2025-12-15T13:23:24","slug":"sanctions-contre-les-beneficiaires-du-rsa-la-droite-departementale-choisit-dappliquer-la-peine-maximale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gauche64.com\/?p=11605","title":{"rendered":"Sanctions contre les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA : la droite d\u00e9partementale choisit d’appliquer la peine maximale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Application maximale des sanctions en direction des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA en cas de manquement : un choix injuste, inefficace et dangereux dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques<\/b><\/h3>

Lors de la Commission permanente du 28 novembre 2025, les Conseillers d\u00e9partementaux des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ont examin\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 la modification du R\u00e8glement D\u00e9partemental de l\u2019Action Sociale pour l’application d\u2019un nouveau r\u00e9gime de sanctions en direction des b\u00e9n\u00e9ficiaires du Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA).<\/p>

Cette modification du R\u00e8glement D\u00e9partemental de l\u2019Action Sociale, \u00e0 laquelle le groupe des \u00e9lu.es de la Gauche d\u00e9partementale s\u2019est oppos\u00e9, va mettre en p\u00e9ril le minimum vital de pr\u00e8s de 15 000 de nos concitoyens allocataires dans notre d\u00e9partement.<\/p>

De quoi parle-t-on\u00a0?<\/p>

Publi\u00e9 le 31 Mai 2025, un d\u00e9cret d\u2019application de la loi Plein Emploi a instaur\u00e9 un nouveau r\u00e9gime de sanctions qui marque un tournant majeur dans la politique anti-sociale du Gouvernement. 16 associations et syndicats ont \u00e0 ce titre d\u00e9pos\u00e9 quatre recours devant le Conseil d’\u00c9tat, d\u00e9non\u00e7ant la disproportion manifeste des sanctions et l’atteinte au droit \u00e0 des moyens convenables d\u2019existence consacr\u00e9 par la Constitution.<\/p>

Depuis la parution de ce d\u00e9cret, tout allocataire du RSA est menac\u00e9 de se voir suspendre de 30 \u00e0 100 % de son RSA d\u00e8s le premier manquement\u00a0: non-respect du Contrat d\u2019engagement, oubli d\u2019un rendez-vous, … Une fois cette suspension notifi\u00e9e, les personnes ne disposent que de 10 jours pour contester cette d\u00e9cision, un d\u00e9lai qui ne leur permet pas de se d\u00e9fendre correctement.<\/p>

L\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9partemental a fait un choix politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 : celui de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 maximale dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas de manquements au contrat. \u00c0 nos yeux, ce choix est injuste, inefficace et dangereux\u00a0:<\/p>

Injuste<\/b> d\u2019abord, car il frappe les plus fragiles. Nous parlons de personnes qui vivent avec 646 euros par mois, auxquelles on va retirer ce minimum vital au motif qu\u2019elles n\u2019auraient pas rempli une obligation administrative ou qu\u2019elles seraient en difficult\u00e9 d\u2019insertion.<\/p>

Punir les pauvres n\u2019a jamais fait reculer la Pauvret\u00e9 !<\/p>

Inefficace <\/b>ensuite, car le RSA n\u2019est pas un luxe, c\u2019est un filet de s\u00e9curit\u00e9. Suspendre les allocations, ce n\u2019est pas \u00ab responsabiliser\u00a0\u00bb, c\u2019est pr\u00e9cipiter encore davantage de familles dans la pr\u00e9carit\u00e9, les \u00e9loigner de l\u2019emploi et multiplier les situations d\u2019urgence sociale.<\/p>

Dangereux<\/b> enfin, parce que ce choix instaure une logique punitive, au c\u0153ur m\u00eame de notre politique sociale. Nous savons que l\u2019accompagnement fonctionne quand il est fond\u00e9 sur la confiance, la proximit\u00e9 et le suivi personnalis\u00e9, et non sur la sanction.<\/p>

Nous le disons clairement : la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 et contre la pauvret\u00e9 ne se m\u00e8ne pas \u00e0 coup de suspension, de radiation mais en prenant la voie de l\u2019accompagnement, de la formation, du travail social et de moyens humains et financiers.<\/p>

Certes, le D\u00e9partement est tenu d\u2019appliquer la Loi et les d\u00e9crets mais rien ne nous interdisait d\u2019appliquer ces textes avec discernement et nuance puisque le r\u00e9gime de sanctions comprend des seuils minimums et maximums. Certains D\u00e9partements, majorit\u00e9 et opposition r\u00e9unies, ont d\u2019ailleurs fait le choix de l\u2019application minimale des sanctions.<\/p>

Dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, par conviction politique, l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9partemental a sciemment opt\u00e9 pour l\u2019application maximale dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas\u00a0:<\/p>

Par exemple, pour un premier manquement au contrat d\u2019engagement, le d\u00e9cret \u00e9dicte une suspension d’au moins 30% du RSA pour 1 \u00e0 2 mois. Ici, l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9partemental choisit d’appliquer 80% de suspension pendant 2 mois. Concr\u00e8tement, cela veut dire qu\u2019un allocataire va vivre avec 131 euros par mois.<\/p>

En cas de r\u00e9it\u00e9ration, le d\u00e9cret pr\u00e9voit une suspension ou une suppression d\u2019au moins 30 % du RSA pour une dur\u00e9e de 1 \u00e0 4 mois. Le Pr\u00e9sident Lasserre choisit la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 absolue avec la suppression totale du RSA pendant 4 mois et la radiation de la liste des demandeurs d\u2019emploi.<\/p>

C\u2019est une faute sociale, politique et humaine.<\/p>

Une faute sociale<\/b> car le D\u00e9partement est la collectivit\u00e9 cheffe de file de l\u2019Action sociale\u00a0: son r\u00f4le n’est pas d\u2019enfoncer nos concitoyens dans la pr\u00e9carit\u00e9. Lorsque le d\u00e9cret nous laissait un espace pour la prudence et la nuance, l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9partemental fait le choix de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 maximale.<\/p>

Une faute politique<\/b> ensuite, car le D\u00e9partement est la collectivit\u00e9 de la Solidarit\u00e9. C\u2019est \u00e0 travers elle que la R\u00e9publique se montre protectrice. En optant pour le niveau de sanctions le plus \u00e9lev\u00e9, la droite renverse le sens m\u00eame de notre mission, transformant une politique d\u2019insertion en m\u00e9canique punitive.<\/p>

Le message est clair : la pauvret\u00e9 serait une faute \u00e0 corriger et non une situation \u00e0 accompagner. Les \u00e9lu.es de la Gauche d\u00e9partementale ne partagent ni cette vision, ni cette m\u00e9thode.<\/p>

Faute sociale, faute politique mais aussi, faute humaine<\/b>, parce qu\u2019au bout des d\u00e9crets et des bar\u00e8mes, il y a des hommes, des femmes, des enfants, des familles. Il y a des personnes fragiles, le plus souvent \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi par manque de formation, faute de soins ou de transport ou tout simplement victimes d\u2019accidents de la vie\u00a0: ce sont ces personnes qui vont \u00eatre frapp\u00e9es.<\/p>

Les travailleurs sociaux le savent, les \u00e9lus de terrain le savent : une sanction \u2013 qui plus est, maximale \u2013 ne cr\u00e9e pas de l\u2019insertion\u00a0; elle cr\u00e9e de la rupture, nourrie d\u2019une philosophie lib\u00e9rale reportant sur le seul allocataire la responsabilit\u00e9 de son exclusion.<\/p>

Une philosophie qui, une nouvelle fois, distille cette petite musique mille fois entendue selon laquelle les allocataires du RSA sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des profiteurs du syst\u00e8me voire des fraudeurs, qui toucheraient indument des aides pour un grand nombre, plut\u00f4t que de chercher activement un travail.<\/p>

Il y a deux mois, en Session, le Pr\u00e9sident Lasserre nous parlait de coh\u00e9sion sociale, de conditions d\u2019entraide et de recr\u00e9er du lien humain\u2026 Un objectif noble, mais en votant pour ce nouveau r\u00e9gime de sanctions en conscience et en responsabilit\u00e9, nos coll\u00e8gues de la majorit\u00e9 d\u00e9partementale croient-ils en ce qu\u2019ils ont \u00e9crit et dit sur la coh\u00e9sion sociale\u00a0?<\/p>

Par-del\u00e0 la posture et l\u2019affichage, la coh\u00e9sion sociale ne peut pas \u00eatre qu\u2019un slogan. Elle exige des d\u00e9cisions coh\u00e9rentes, fid\u00e8le aux principes affich\u00e9s, car c\u2019est cette contradiction qui nourrit l\u00e9gitimement l\u2019incompr\u00e9hension de nos concitoyens et qui affaiblit la confiance en la parole publique.<\/p>

Notre D\u00e9partement compte 15 000 Allocataires du RSA\u00a0; 15 000 hommes et femmes que le D\u00e9partement s\u2019appr\u00eate \u00e0 enfoncer encore plus dans la pauvret\u00e9 et dans la pr\u00e9carit\u00e9\u2026<\/p>

Michel MINVIELLE<\/strong>
Pour le groupe des \u00e9lu.es de la Gauche d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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D\u00e9fendre l\u2019action sociale et les solidarit\u00e9s territoriales.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contact : michel.minvielle@le64.fr
Tel : 05 59 11 44 89<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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