Lors de la session du conseil départemental, le 29 juin dernier, la majorité de droite a présenté le projet de contrat à signer avec l’Etat, relatif à l’évolution de nos dépenses de fonctionnement. Il s’agit, ni plus ni moins, d’une mise sous tutelle de notre collectivité.
L’évolution de nos dépenses de fonctionnement se retrouve fixée arbitrairement, et sera dépassée par la seule augmentation mécanique des allocations individuelles de solidarité (AIS)… que nous versons pour le compte de l’Etat et sans compensation de l’augmentation du reste à charge. Un comble !
Nos collectivités se retrouvent mises en coupe réglée par un Gouvernement qui cherche, par tous les moyens, à compenser la suppression de la taxe d’habitation.
77% des présidents de département, toutes tendances confondues, ont refusé d’engager leur collectivité dans ce mécanisme honteux.
Nous savons que les négociations achoppent sur les mineurs non accompagnés, sur le reste à charge des AIS, sur la solidarité financière entre les départements, et même sur la réforme de la fiscalité locale. L’Etat se comporte en l’espèce comme un maquignon : « puisque vous ne voulez pas signer mon contrat, je reviens sur ma parole, sur les compromis trouvés, et je ne concours pas au financement des AIS.
Nous ne pouvons accepter de céder à un tel chantage.
Les départements ont une position à tenir, un rôle à jouer, des compétences à exercer, des solidarités territoriales à faire perdurer, et bien sûr une présence à assurer auprès des publics en difficulté.
Nous devons garder à l’esprit le mandat que nous ont confié nos concitoyens.
Ainsi, au moment du vote, nous avons quitté l’Assemblée pour manifester notre refus d’une telle soumission et de tels reniements.